juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

chargée de mission à l'Institut national de la propriété industrielle

Juge au tribunal de grande instance d'Evry

M. Marcaud

Juge au tribunal de grande instance d'Evry